Lois
LOI CONDUCTEUR
Je ne suis pas encore majeur, puis-je conduire un véhicule ?
En Suisse il n’existe pas de véhicules à moteur pouvant être conduits sans permis.
Tous requièrent un permis dépendant, pour certains, de l’âge du conducteur.
Dès 14 ans et + :
Des véhicules ne dépassant pas 30km/h sont seuls autorisés avec au moins un permis G. ( examen théorique exigé)
Véhicules à 4 roues des types :
Tracteurs agricoles : plaque verte, ne dépassant pas 30km/h.
Chariots à moteur agricole : plaque verte, en principe réservé à un usage agricole. Vitesse maximale 30km/h.
Chariots à moteur : plaques blanches, sans limitation d’usage, vitesse maximale 30km/h.
Attention : dans le canton de FR, seules les personnes possédant un numéro d’exploitation agricole peuvent obtenir des plaques vertes.
Exception : tracteurs agricoles ne dépassant pas 40km/h avec le permis G40 (examen pratique obligatoire en plus de la théorie).
Dès 18 ans et + :
Des véhicules ne dépassant pas 45km/h si le conducteur est en possession d’un permis F (provisoire ou définitif).
Cette catégorie peut être conduite par un élève conducteur au bénéfice de la théorie, sans accompagnateur.
Conditions : apposer un L blanc sur fonds bleu à l’arrière du véhicule.
Ne pas prendre de passager qui n’est pas au moins en possession du permis F (enfants, bébés, etc, sont donc interdits dans ce cas).
Attention : le permis A1 permettant de conduire des motocycles dépassant les 45km/h ne permet pas de conduire des véhicules du type « voitures de tourisme » et les 45 sont justement classées comme telles.
Exceptions cantonales : certains cantons peuvent délivrer une autorisation spéciale de conduire une « voiture de tourisme » 45 dès 16 ans sur un parcours défini (domicile-employeur) si aucun transport public n’est à disposition au vu du trajet ou des horaires du conducteur.
Ai-je le droit de continuer à conduire malgré une perte de permis ?
Trois cas sont à envisager :
1. Vous étiez au bénéfice d’un permis définitif et il vous a été retiré pour un autre motif que la conduite alcoolisée ou sous l’effet de drogues et médicaments :
La lettre de retrait de permis indiquera en principe que vous êtes autorisés à conduire des véhicules des catégories G (chariots à moteur 30km/h et M (vélomoteur), ce courrier vaut autorisation de conduire en cas de contrôle.
Certains cantons précisent dans la lettre que seule l’utilisation agricole d’un tel véhicule est autorisée.
D’autres cantons ne délivrent pas automatiquement cette autorisation, il vous appartient alors de la réclamer par mail ou par courrier.
2. En cas de retrait pour conduite alcoolisée ou sous l’effet de drogues et médicaments :
Cette possibilité ne vous sera pas proposée….. vous êtes donc devenu un piéton
3. Vous étiez au bénéfice d’un permis de conduire dit en « 2 temps » et il a été annulé :
L’entier du processus d’obtention du permis étant alors à recommencer en plus des visites chez un psychiatre agrée, vous avez encore la possibilité de conduire une catégorie F.
Vous recevrez automatiquement un nouveau permis F de la part de votre office des véhicules cantonal.