Modification autorisées
Chariot à moteur agricole, code 081, plaque verte
Tous les types de véhicules peuvent être modifiés en version « chariot à moteur agricole » plaque verte, usage agricole, véhicules d’occasion et/ou neufs, essence ou diesel, vitesses manuelles ou automatiques, voitures de tourisme, 4×4, camions, tracteurs à sellette
Exigences :
- Ne pas dépasser 30km/h, tolérance 10%
- 2 places uniquement
- Soumis à une expertise de la modification
Après modification, la réception par type, case 24 du permis de circulation, sera suivi de la lettre C.
Il est en tout temps possible de revenir en version « normale » non limité (nouvelle expertise obligatoire).
Chariot à moteur, code 080, plaques blanches
Tous les types de véhicules peuvent être modifiés en version « chariot à moteur », sans restriction d’usage, véhicules neufs* exclusivement, essence ou diesel, vitesses manuelles ou automatiques, voitures de tourisme, 4×4, camions, tracteurs à sellette.
Ainsi que les véhicules d’occasion qui possèdent 2 homologations, 1 en version normale, 1 en version 30km/h. (relativement rare).
Exigences :
- Ne pas dépasser 30km/h, tolérance 10%
- 2 places uniquement
- Soumis à une expertise de la modification
Après modification, la réception par type, case 24 du permis de circulation, sera suivi de la lettre C.
Il est en tout temps possible de revenir en version « normale » non limité (nouvelle expertise obligatoire).
Important : toujours conserver une copie du permis de circulation du véhicule en version « chariot à moteur », ainsi, après une éventuelle remise en version normale du véhicule, il vous sera possible, si besoin, de le remettre en version 30 (même si, dans ce cas, votre véhicule est alors qualifié d’occasion) .
* sont considérés comme neufs, les véhicules encore sous document douanier 13.20A.
Voiture de tourisme 45km/h, code 001, plaques blanches
Expertises valables comme les voitures de tourisme normale, soit 4-2-2 ans.
Pour les véhicules à essence seulement : non soumis au test antipollution.
Tous les types de véhicules peuvent être modifiés en version 45km/h, véhicules neufs* exclusivement, essence ou diesel, vitesses manuelles ou automatiques, voitures de tourisme, 4×4, camions, tracteurs à sellette.
Ainsi que les véhicules d’occasion qui possèdent 2 homologations, 1 en version normale, 1 en version 45km/h. (relativement rare).
Exigences :
- Ne pas dépasser 45km/h, sans tolérance
- Le nombre de places n’est pas limité
- Soumis à une expertise après modification
Après modification, la réception par type, case 24 du permis de circulation, sera suivi de la lettre M.
Il est en tout temps possible de revenir en version « normale » non limité (nouvelle expertise obligatoire).
* sont considérés comme neufs, les véhicules encore sous document douanier 13.20A.